Section 1 : Préambule & Cadre Réglementaire
L’association BAD'AIACCIU attache une importance primordiale au respect de la vie privée, à l’intégrité des informations à caractère personnel et à la conformité absolue avec les dispositions législatives en vigueur. La présente Politique de Confidentialité décrit avec précision la manière dont notre organisation recueille, stocke, exploite et protège les données de terrain collectées par le biais de son portail documentaire et de son formulaire d’admission officielle.
Ce protocole est rédigé en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), ainsi qu'avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les textes subséquents. En naviguant sur ce site ou en déposant un dossier d'admission, l'usager consent expressément aux pratiques de traitement décrites ci-après.
Section 2 : Identification du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est :
- Dénomination Sociale : Association BAD'AIACCIU
- Statut Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif)
- Adresse de l'Établissement Principal : PISCIA ROSSA, PLAINE DE SAN GIOVANNI, 20167 APPIETTO
- Représentant Légal : M. Jean-Noël Luciani, Président du Conseil d'Administration
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Pascal Paoli, Secrétaire Général
- Contact Électronique Officiel : arafmithun@gmail.com
Section 3 : Typologie des Données Collectées
Dans le cadre exclusif de notre mission d'utilité publique, BAD'AIACCIU limite le recueil des données au strict minimum nécessaire (principe de minimisation des données). Nous collectons deux grandes catégories d’informations :
3.1 Données fournies volontairement par l’usager
Ces informations sont exclusivement recueillies lors de l’utilisation de notre formulaire d’admission ou de contact :
- Identité Civile : Nom complet (nom et prénom) du bénéficiaire et du tuteur légal le cas échéant.
- Coordonnées de Liaison : Adresse de courrier électronique valide et numéro de téléphone de contact.
- Critères d’Orientation (Cohorte) : Sélection de la classe de bénéficiaires (jeunesse, adulte, senior, famille) aux fins de répartition dans nos programmes sportifs de terrain décentralisés.
- Éléments de Motivation : Prose rédigée par l’usager décrivant ses motivations de santé, de bien-être postural ou de cohésion sociale, nécessaire à l’étude d’éligibilité de son dossier.
3.2 Données d’observation technique et physiologiques (Anonymisées)
Dans le cadre de l’évaluation scientifique de nos jalons du projet pour l'année 2026, nos éducateurs consignent sur le terrain des variables cliniques de performance physique (assiduité, fréquence cardiaque de récupération, mesure d’amplitude articulaire). Ces données sont systématiquement dissociées des identités civiles et font l'objet d'un processus d'anonymisation irréversible avant toute exploitation statistique ou publication réglementaire.
Section 4 : Finalités et Base Légale du Traitement
Le traitement des données à caractère personnel par l'association BAD'AIACCIU repose sur des bases juridiques claires (consentement de l'usager et poursuite de notre mission d'utilité publique statutaire). Les données sont collectées pour répondre à des finalités rigoureusement circonscrites :
- Gestion Administrative des Admissions : Traitement, instruction et validation des candidatures aux cliniques d'apprentissage gratuites de badminton.
- Suivi Technique et Pédagogique : Orientation des pratiquants vers les groupes de niveau et les créneaux d'entraînement technique les plus appropriés à leur condition physique.
- Évaluation et Amélioration de l'Impact Social : Compilation de statistiques globales (totalement anonymisées) destinées à prouver l'impact observé de l'activité sur la santé publique lors des audits administratifs.
- Liaison et Alerte de Sécurité : Information des adhérents quant aux modifications exceptionnelles de programmation des séances de terrain ou d’alertes de régulation éco-responsable environnementale.
Section 5 : Durée de Conservation des Données
BAD'AIACCIU s’engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences de contrôle administratif de l'État :
- Données des Demandeurs d'Admission non retenus : Suppression définitive ou anonymisation intégrale sous un délai de 12 mois à compter de la date de notification de refus.
- Données des Adhérents Actifs : Conservation pendant toute la durée de la participation effective aux programmes de terrain, puis archivage intermédiaire pendant une durée maximale de 36 mois (3 ans) à des fins de contrôle administratif et d'audit 2026.
- Données Statistiques de Terrain : Conservées sans limitation de durée sous une forme totalement anonymisée ne permettant en aucun cas de ré-identifier les individus physiques.
Section 6 : Destinataires des Données & Mesures de Sécurité
Les informations à caractère personnel collectées sont destinées à l'usage exclusif et strictement interne de l'association BAD'AIACCIU.
- Absence de Cession Commerciale : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, prêter ou céder vos coordonnées à des fins mercantiles, publicitaires ou à des clubs sportifs lucratifs tiers.
- Restriction d'Accès : L'accès aux fichiers contenant des informations d'identité civile est strictement restreint au Secrétaire Général (Pascal Paoli) et, dans la limite de leurs attributions respectives, aux éducateurs sportifs directement responsables du groupe de pratique de l'usager.
- Sécurisation Technique : Notre base de données d'admission est hébergée sur des serveurs sécurisés en Europe. Nous mettons en œuvre des protocoles d'authentification forts et des sauvegardes redondantes chiffrées pour prévenir toute perte, modification frauduleuse ou divulgation non-autorisée de vos données.
Section 7 : Droits des Personnes Concernées (Garanties RGPD)
Conformément au RGPD et à la législation informatique et libertés nationale, chaque bénéficiaire ou son représentant légal jouit de droits d'accès étendus qu'il peut exercer de manière totalement gratuite :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en réclamer une copie intégrale sous un format structuré.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la correction d'informations obsolètes, incomplètes ou erronées vous concernant.
- Droit à l'Effacement (Droit à l'oubli - Art. 17 RGPD) : Demander le retrait et la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres d'admission active.
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Restreindre temporairement l'utilisation de vos données si vous contestez leur exactitude ou si vous vous opposez au traitement.
- Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD) : Récupérer vos données d'admission dans un format ouvert pour les transmettre à une autre structure non-lucrative de votre choix.
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : Refuser à tout moment l'utilisation de vos coordonnées pour les messages d'alerte ou d'organisation administrative.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention de notre Secrétaire Général, soit par courrier postal à notre adresse administrative d'Appietto, soit par courriel à : arafmithun@gmail.com. Une réponse motivée vous sera retournée sous un délai légal maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés ou que le traitement mis en œuvre contrevient aux règles de protection des données, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).