Section 1 : Objet & Portée du Portail Documentaire
Le présent document a pour objet de définir les conditions, modalités et règles selon lesquelles tout utilisateur est autorisé à accéder et à naviguer sur le portail documentaire officiel de l'association BAD'AIACCIU. L’accès et la consultation de ce portail informatique impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction de l’intégralité des clauses d'exonération de responsabilité et de protection des données stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à toute navigation et s’engage à les respecter scrupuleusement. BAD'AIACCIU se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour le contenu de ces clauses à tout moment, sans préavis, afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et administratives nationales.
Section 2 : Nature Strictement Non-Commerciale & Informative
Conformément à nos statuts d’association sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901), ce site internet constitue un portail d’utilité publique purement informatif et documentaire.
- Absence de Transactions Marchandes : L’association ne propose, directement ou indirectement, aucune vente de biens, de prestations de services payantes, de licences sportives marchandes, d'abonnements ou de droits d’accès payants.
- Gratuité des Programmes : Tous les programmes décrits (Programme I à IV) et cliniques d'apprentissage de badminton de terrain décentralisés sont totalement gratuits et financés exclusivement par nos dotations institutionnelles régulières.
- Absence d'Espace Publicitaire : Le portail ne contient aucun lien promotionnel rémunéré, aucune bannière publicitaire externe et n'exploite aucune donnée de profilage à des fins de ciblage commercial.
Section 3 : Limitation Générale de Responsabilité
L'association BAD'AIACCIU déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude, la mise à jour et la rigueur scientifique des informations et des données d'observation clinique diffusées sur ce portail. Néanmoins, l'utilisateur accepte expressément les limitations et exonérations de responsabilité suivantes :
3.1 Disponibilité technique et intégrité du réseau
L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d'une interruption de service, d'un ralentissement du réseau, d'une panne serveur ou de la présence de logiciels malveillants indépendants de notre volonté. Bien que notre infrastructure soit optimisée pour garantir un niveau de sécurité maximal, l’utilisateur est seul responsable de la sécurisation et de la mise à jour de son propre matériel informatique.
3.2 Renseignements d'ordre médical ou postural
Les informations fournies au titre de notre programme III (Évaluation Posturale & Santé Publique) sont de nature purement indicative, informative et de sensibilisation générale. Ces contenus ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation, un diagnostic ou un examen clinique formel réalisé par un médecin ou un professionnel de santé dûment inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins. BAD'AIACCIU décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation de ses données par l'usager.
Section 4 : Liens Hypertextes Externes
Le portail documentaire de BAD'AIACCIU intègre des liens hypertextes orientant vers des ressources et portails administratifs tiers officiels (tels que Service-Public.fr, la CNIL, ou le Journal Officiel).
Ces redirections sont exclusivement proposées pour faciliter l'information républicaine de l’usager et asseoir la conformité légale de notre structure. BAD'AIACCIU n’exerce aucun contrôle technique, éditorial ou de sécurité sur ces serveurs externes et ne saurait être tenue pour responsable des modifications de contenu ou d’intégrité opérationnelle survenant sur ces ressources tierces. La décision d’activer ces liens relève de la seule responsabilité et du choix exclusif de l’utilisateur.
Section 5 : Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail documentaire — incluant sans limitation la charte graphique, les feuilles de style internes, les textes de prose académique, les analyses statistiques, les logotypes de l'association, ainsi que la structure d'arborescence technique — est la propriété exclusive de l'association BAD'AIACCIU ou fait l'objet de droits d'usage régulièrement concédés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé ou support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Secrétariat Général d'Appietto. Tout usage non-autorisé des éléments du site constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Section 6 : Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois et règlements de la République Française.
Tout différend ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes clauses, qui ne pourrait faire l’objet d’un règlement à l’amiable par le biais d'un dialogue approfondi avec notre conseil d'administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bastia (Corse).